Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation r\u00e9gissent la relation entre Burger Brands Belgium SA, exploitante d\u00fbment autoris\u00e9e de la marque BURGER KING\u00ae, dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 2610 Wilrijk, Sneeuwbeslaan 20\/9, et enregistr\u00e9e \u00e0 la Banque carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro 0460.954.490 (ci-apr\u00e8s \u00ab Burger Brands Belgium<\/strong> \u00bb ou \u00ab BBB<\/strong> \u00bb) et vous (l\u2019\u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb), dans le cadre de votre utilisation :<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9f\u00e9rence dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation aux termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb doit \u00eatre comprise comme faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Burger Brands Belgium.<\/p>\n\n\n\n En utilisant les Sites Web et Applications ainsi, que les services li\u00e9s fournis par BBB, l\u2019Utilisateur accepte l\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de la Politique de la Vie Priv\u00e9e et de Cookies de BBB<\/a>. 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Nous invitons d\u00e8s lors tout Utilisateur \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ainsi que la Politique de la Vie Priv\u00e9e et de Cookies) avant toute utilisation des Sites Web et\/ou Applications.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est possible que \u2013 compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de certains Sites Web et de certaines Applications \u2013 ces derniers soient \u00e9galement soumis \u00e0 des dispositions particuli\u00e8res ou additionnelles, en ce compris mais sans limitation, en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions Particuli\u00e8res d\u2019Utilisation<\/strong> \u00bb). En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et les Conditions Particuli\u00e8res d’Utilisation, les dispositions des Conditions Particuli\u00e8res d’Utilisation pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n 2.1.<\/strong> L\u2019Utilisateur doit utiliser les Sites Web et Applications conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables. L\u2019utilisation que l\u2019Utilisateur fait des Sites Web et Applications doit \u00eatre celle d\u2019une personne normalement prudente et diligente, et \u00e0 des fins personnelles. L\u2019Utilisateur ne peut pas utiliser les Sites Web et Applications \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Utilisateur peut uniquement utiliser les Sites Web et Applications pour les finalit\u00e9s pour lesquelles ils sont mis \u00e0 disposition, telles que sp\u00e9cifi\u00e9es par BBB dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et\/ou les Conditions Particuli\u00e8res d\u2019Utilisation le cas \u00e9ch\u00e9ant. De telles finalit\u00e9s peuvent \u00eatre, sans limitation, de participer \u00e0 un jeu de r\u00e9alit\u00e9 virtuelle, \u00e9pargner des points, participer \u00e0 des concours, obtenir des coupons de r\u00e9duction \u00e9lectroniques personnalis\u00e9s (e-coupons).<\/p>\n\n\n\n 2.2.<\/strong> G\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019Utilisateur peut visiter et utiliser les Sites Web et Applications sans une quelconque proc\u00e9dure d\u2019inscription. BBB se r\u00e9serve toutefois le droit d\u2019exiger une inscription pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur, par la cr\u00e9ation d\u2019un compte, pour l\u2019utilisation de certains Sites Web ou Applications. Dans un tel cas, l\u2019Utilisateur doit fournir des informations correctes, compl\u00e8tes et pr\u00e9cises. L\u2019Utilisateur a, en outre, la responsabilit\u00e9 de garder confidentielles ses donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s relatives \u00e0 son compte (telles que son identifiant et son mot de passe). L\u2019Utilisateur ne peut jamais, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de BBB, utiliser le compte d\u2019un autre Utilisateur ou laisser un tiers utiliser son compte. L\u2019Utilisateur est seul responsable des activit\u00e9s se produisant sur son compte. Il doit informer imm\u00e9diatement BBB lorsqu\u2019il a connaissance de, ou qu\u2019il soup\u00e7onne qu\u2019une utilisation illicite est faite de son compte.<\/p>\n\n\n\n 2.3.<\/strong> De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur est exclusivement responsable des informations qu\u2019il communique \u00e0 BBB et\/ou via les Sites Web et Applications. L\u2019Utilisateur accepte d\u2019indemniser BBB pour toute responsabilit\u00e9, dommage, d\u00e9pense, plainte ou co\u00fbt (en ce compris les frais de justice raisonnables), r\u00e9sultant de la n\u00e9gligence de l\u2019Utilisateur ou de sa violation intentionnelle des obligations d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente clause 2.<\/p>\n\n\n\n 2.4.<\/strong> Il est interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser un software ou tout autre moyen (m\u00eame non-technique) afin de contr\u00f4ler ou de copier les Sites Web et Applications (ou une partie de ceux-ci) ou leur contenu, de troubler, d\u2019interrompre ou d\u2019emp\u00eacher leur fonctionnement (par exemple au moyen d\u2019un virus informatique), et d\u2019obstruer, endommager ou d\u00e9truire l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de donn\u00e9es, syst\u00e8mes ou programmes. De m\u00eame, il est interdit de surcharger volontairement les Sites Web et Applications dans le but de perturber leur effectivit\u00e9 ou leur fonctionnalit\u00e9. Il est \u00e9galement interdit d\u2019utiliser les Sites Web et Applications pour permettre toute forme de communication d\u2019un caract\u00e8re inappropri\u00e9, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent, calomnieux, diffamatoire, mena\u00e7ant, injurieux, de nature non-d\u00e9sir\u00e9e ou non-sollicit\u00e9e ou qui provoque de la g\u00eane, d\u00e9tresse ou anxi\u00e9t\u00e9 inutile, ou contraire \u00e0 l\u2019ordre public et\/ou aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 toute l\u00e9gislation applicable concernant la haine raciale.<\/p>\n\n\n\n 2.5.<\/strong> Toute utilisation illicite des Sites Web et Applications et\/ou contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation pourra \u00eatre poursuivie, en ce compris dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure en justice, dans la mesure jug\u00e9e appropri\u00e9e par BBB. La violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation engendrera, de plein droit, la perte du droit d\u2019utiliser les Sites Web et Applications, sans aucune indemnit\u00e9 due \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 2.6.<\/strong> BBB se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de rendre les Sites Web et\/ou Applications (en tout ou en partie) indisponibles, temporairement ou de fa\u00e7on permanente, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n 3.1.<\/strong> BBB fait les meilleurs efforts pour fournir un niveau de fonctionnalit\u00e9 optimale des Sites Web et des Applications, pour leur maintenance et mise \u00e0 jour. Sauf dans la mesure prescrite dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de BBB, BBB ne donne aucune garantie expresse, implicite ou autre en ce qui concerne les Sites Web et Applications, ou leurs conditions, commercialit\u00e9, ad\u00e9quation pour tout but particulier ou utilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Bien que BBB mette tout en \u0153uvre pour fournir des informations exactes en ce qui concerne les Sites Web et Applications, BBB n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de BBB, quant \u00e0 la qualit\u00e9, l\u2019exactitude, la rapidit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de tout contenu des Sites Web et Applications, ainsi que quant aux interruptions dans le r\u00e9seau (c\u00e2ble, internet ou tout autre r\u00e9seau pertinent), hardware ou software, ind\u00e9pendamment de leur nature, tout autre probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation du r\u00e9seau, le hardware ou software, et les erreurs lors de la saisie ou le traitement de certaines donn\u00e9es. Les Sites Web et Applications sont fournis \u00ab TELS QUELS \u00bb et leur utilisation par l\u2019Utilisateur est aux propres risques de celui-ci. BBB ne donne \u00e9galement aucune garantie quant aux r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre obtenus par l\u2019utilisation des Sites Web et Applications ou aux donn\u00e9es obtenues via ceux-ci. BBB ne garantit pas que les Sites Web et Applications fonctionneront sans interruption ou erreur. En particulier, les Sites Web et Applications peuvent \u00eatre momentan\u00e9ment interrompus pour cause de maintenance, mises \u00e0 jour ou am\u00e9liorations techniques.<\/p>\n\n\n\n BBB ne fournit aucune garantie concernant le comportement des autres utilisateurs des Sites Web et Applications. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables dans toutes les communications et interactions avec d\u2019autres utilisateurs des Sites Web et Applications et avec d\u2019autres personnes avec lesquelles l\u2019Utilisateur communique ou interagit suite \u00e0 son utilisation des Sites Web et Applications, plus particuli\u00e8rement si l\u2019Utilisateur d\u00e9cide de rencontrer quelqu\u2019un physiquement.<\/p>\n\n\n\n 3.2.<\/strong> En ce qui concerne les \u00e9ventuelles conditions techniques n\u00e9cessaires pour l\u2019utilisation d\u2019un Site Web particulier ou d\u2019une Application particuli\u00e8re, nous renvoyons au Conditions Particuli\u00e8re d\u2019Utilisation applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n 4.1.<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 BBB fournit les Sites Web et les Applications gratuitement, (i) toute responsabilit\u00e9 de BBB pour n\u00e9gligence ou violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation est exclue et (ii) NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE CUMUL\u00c9E DE BBB ENVERS L\u2019UTILISATEUR \u2013 TANT CONTRACTUELLE QU\u2019EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE \u2013 EN CE COMPRIS TOUS DOMMAGES DIRECTS ET TOUTES RESPONSABILIT\u00c9S, CO\u00dbTS, ET D\u00c9PENSES SUPPORT\u00c9S PAR BBB LORS DE L\u2019EX\u00c9CUTION DE SES OBLIGATIONS D\u2019INDEMNISATION, EN RELATION AVEC LA FOURNITURE ET L\u2019UTILISATION DES SITES WEB ET APPLICATIONS, EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION, N\u2019EXC\u00c9DERA UN MONTANT \u00c9GAL \u00c0 1 EUR (UN EURO).<\/p>\n\n\n\n 4.2.<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 l\u2019utilisation de certains Sites Web et\/ou Applications ne serait pas gratuite, et NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE CUMUL\u00c9E DE BBB ENVERS L\u2019UTILISATEUR \u2013 TANT CONTRACTUELLE QU\u2019EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE \u2013 EN CE COMPRIS TOUS DOMMAGES DIRECTS ET TOUTES RESPONSABILIT\u00c9S, CO\u00dbTS, ET D\u00c9PENSES SUPPORT\u00c9S PAR BBB LORS DE L\u2019EX\u00c9CUTION DE SES OBLIGATIONS D\u2019INDEMNISATION, EN RELATION AVEC LA FOURNITURE ET L\u2019UTILISATION DESDITS SITES WEB ET\/OU APPLICATIONS, EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9NERALES D\u2019UTILISATION, N\u2019EXC\u00c9DERA UN MONTANT \u00c9GAL AUX MONTANTS AGR\u00c9G\u00c9S PAY\u00c9S PAR L\u2019UTILISATEUR \u00c0 BBB, DANS CE CADRE, DANS LES SIX (6) MOIS QUI ONT DIRECTEMENT PR\u00c9C\u00c9D\u00c9S LA SURVENANCE DE L\u2019EVENEMENT G\u00c9N\u00c9RATEUR DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n 4.3.<\/strong> Les clauses 4.1 et 4.2 s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du fondement l\u00e9gal de toutes les plaintes de l\u2019Utilisateur, en particulier les plaintes concernant la violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 de tiers, fautes contractuelles ou extracontractuelles. Par ailleurs, les plaintes de l\u2019Utilisateur relatives aux d\u00e9fauts sont exclues, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n 4.4.<\/strong> NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION, EN AUCUN CAS BBB NE SERA RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, CONS\u00c9CUTIFS, PUNITIFS, SP\u00c9CIAUX OU EXEMPLAIRES LI\u00c9S \u00c0 LA FOURNITURE DES SITES WEB ET APPLICATIONS, EN CE COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D\u2019USAGE OU LA PERTE COMMERCIALE M\u00caME LORSQUE BBB A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. L\u2019UTILISATEUR RECONNAIT QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET DE GARANTIES CONSTITUENT UN \u00c9L\u00c9MENT ESSENTIEL DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE BBB ET L\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n\n\n\n 4.5.<\/strong> BBB n\u2019est pas responsable (i) des agissements, omissions ou n\u00e9gligences de tiers (tels que d\u2019autres utilisateurs), sur ou en relation avec les Sites Web et les Applications, (ii) des produits ou services de tiers auxquels les Sites Web et\/ou Applications font r\u00e9f\u00e9rence le cas \u00e9ch\u00e9ant ou qui sont li\u00e9s d\u2019une quelconque mani\u00e8re aux Sites Web et\/ou Applications. L\u2019Utilisateur peut informer BBB du comportement r\u00e9pr\u00e9hensible d\u2019autres utilisateurs, partenaires commerciaux ou tout autre tiers sur les Sites Web et\/ou Applications. Sans pr\u00e9judice de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de dans cette clause 4.5, BBB se r\u00e9serve le droit d\u2019examiner ces plaintes et de prendre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, les d\u00e9marches que BBB jugent n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n 4.6.<\/strong> Afin d\u2019\u00e9viter tout doute, la responsabilit\u00e9 de BBB ne sera pas engag\u00e9e (i) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9fauts\/retards dans la fourniture des Sites Web et Applications, caus\u00e9s par des cas de Force Majeure et (ii) que lesdits d\u00e9fauts\/retards n\u2019auraient pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou surmont\u00e9s par l\u2019attitude raisonnable et prudente de BBB. BBB s\u2019engage \u00e0 une obligation de moyen dans le cadre de la fourniture des Sites Web et Applications et nullement \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Par \u00ab Force Majeure<\/strong> \u00bb, il y a lieu d\u2019entendre les catastrophes naturelles, r\u00e9voltes, guerres et op\u00e9rations militaires, situations d\u2019urgence nationales ou locales, actes ou omissions des autorit\u00e9s, conflits \u00e9conomiques ou sociaux, incendie, pannes des t\u00e9l\u00e9communications, bugs de software de tiers, ainsi que toute cause ou circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de BBB.<\/p>\n\n\n\n 4.7.<\/strong> Rien dans cette clause 4 (i) ne limite ou n\u2019exclut la responsabilit\u00e9 de BBB pour cause de d\u00e9c\u00e8s ou dommage corporel r\u00e9sultant de sa n\u00e9gligence ou (ii) n\u2019exclut la responsabilit\u00e9 de BBB pour fraude, repr\u00e9sentation frauduleuse, faute lourde ou intentionnelle.<\/p>\n\n\n\n 5.1.<\/strong> Pour la facilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, les Sites Web et les Applications peuvent contenir des liens vers des sites web de tierces parties. Si l\u2019Utilisateur d\u00e9cide d\u2019utiliser ces liens, il quittera le Site Web et\/ou l\u2019Application. BBB n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu de tels sites de tiers et ne peut donc pas \u00eatre tenue responsable de leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 5.2.<\/strong> Des sites web de tiers peuvent \u00e9galement contenir un lien vers les Sites Web. Ceci ne signifie aucunement que BBB exploite ou dispose d\u2019un quelconque contr\u00f4le sur (le contenu de) ces sites de tiers. BBB n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, fonctionnement et\/ou la politique de la vie priv\u00e9e de ces sites de tiers. En toute hypoth\u00e8se, il est interdit de placer des deep links vers les Applications sur des pages de sites web de tiers.<\/p>\n\n\n\n 6.1.<\/strong> \u00c0 l\u2019\u00e9gard des Applications, dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, BBB conc\u00e8de \u00e0 l\u2019Utilisateur une licence personnelle, gratuite (sauf stipulation contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res d\u2019Utilisation le cas \u00e9ch\u00e9ant), non-exclusive, incessible et non-transf\u00e9rable, r\u00e9vocable et sans possibilit\u00e9 de conc\u00e9der des sous-licences, d\u2019utilisation de l\u2019Application conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (et les Conditions Particuli\u00e8res d\u2019Utilisation le cas \u00e9ch\u00e9ant). 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En continuant \u00e0 activement utiliser les Sites Web et\/ou les Applications apr\u00e8s la notification pr\u00e9cit\u00e9e, l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n\n
2 – Utilisation des Sites Web et des Applications de BBB<\/h2>\n\n\n\n
3 – Garanties et fonctionnalit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
4 – Responsabilit\u00e9 de BBB<\/h2>\n\n\n\n
5 – Liens vers \/ \u00e0 partir de sites web de tiers<\/h2>\n\n\n\n
6 – Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
7 – Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de de la Vie Priv\u00e9e et
de Cookies de BBB<\/a>.<\/p>\n\n\n\n8 – Contact<\/h2>\n\n\n\n
9 – Dispositions diverses<\/h2>\n\n\n\n